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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00870_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00971_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00995_20250123
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_24DA01111_20250626
Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Vincent Thulard, premier conseiller, - M.
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
DCA_24DA02319_20250626
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
Délibéré a rès l'audience du 25 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, résidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, - M.
Juge des référés
ORCA_24DA01363_20250313
13 mars 2025
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_24DA01646_20250313
ORCA_24DA01664_20250313
ORCA_24DA01672_20250313
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX02005_20240208
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre ; - les conclusions de M.
DCA_24BX00866_20240709
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
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