CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 710 résultats pour « Grach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02527_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A de connaître la réalité des falsifications opérées et l'importance des dépenses réellement engagées par l'intéressé et reportées sur le budget d'Aéroports de Paris, notamment grâce à la révélation des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Une fois remplis, les cartons sont déposés sur une chaîne qui, grâce aux codes-barres, sont acheminés vers la troisième cellule.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

Waldnerc/France

DCA_24NT00986_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procurant des revenus significatifs ; il n'a été bénéficiaire qu'une seule année grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00983_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

bénéficier effectivement d'un traitement et risque une aggravation de son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine, où il n'existe pas de prise en charge des déficients visuels, alors que, grâce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Eu égard au renforcement du réseau de distribution d’eau potable de la commune grâce à cette liaison du réseau des Sanières avec la conduite d’interconnexion, les vices retenus aux points 37 à 38 de l’

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

ses deux frères Jacques et Daniel et leurs trois cousins germains, de même que près d’une cinquantaine d’autres enfants ont été sauvés d’une possible déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03859_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Leur fils a également fui l'Arménie pour les mêmes motifs pour demander l'asile en France, où il a retrouvé son père, grâce aux réseaux sociaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

la signature d’un contrat de travail en qualité d’employée de maison daté du 1er avril 2010, elle ne conteste pas sérieusement les affirmations du préfet selon lesquelles ce travail a pu être exercé grâce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00376_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Est sans incidence à cet égard la circonstance qu'elle exercerait son activité essentiellement grâce à son stock de plantes et que les achats annuels de plantes de serre ou de pépinière ne représenteraient

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00995_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

En dernier lieu, s'agissant de la somme de 8 835 euros correspondant à l'achat d'une montre de luxe, M. et Mme C affirment qu'il s'agit d'un cadeau qui a permis à la SARL Elysées Paris d'obtenir, grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02330_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02353_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04862_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des prix, qui n'était pas mentionné parmi les critères de jugement prévu au RPAO ; - la société attributaire du marché n'avait pas obtenu la meilleure note au critère du prix et n'a été retenue que grâce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01681_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A... produit son visa d’entrée en France valable du 30 août 2007 au 24 septembre 2007 grâce auquel il est arrivé le 1er septembre 2007 sur le territoire français, ainsi que suffisamment de pièces depuis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00847_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B est entré sur le territoire d'un État membre grâce à un visa à entrées multiples délivré par les autorités allemandes et en cours de validité à la date du dépôt de sa première demande d'asile en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02118_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

agence principale " qu'elle exploite, qu'elle permet de développer son activité auprès d'une clientèle haut de gamme présente sur ces manifestations et qu'elle participe aux résultats qu'elle dégage grâce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03750_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par ailleurs, la notice architecturale et les documents graphiques d'insertion décrivent avec suffisamment de précision l'environnement des projets.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02404_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du règlement graphique du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par la délibération contestée, que la commune a décidé de classer comme espaces boisés, sur le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02724_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Elle précise que " les zones humides étant présentes sur une partie du site, l'opération devra prévoir un aménagement minimisant l'impact sur l'environnement. " Sur le document graphique associé sont représentés

Source officielle

Page 51 sur 136

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.