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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
A de connaître la réalité des falsifications opérées et l'importance des dépenses réellement engagées par l'intéressé et reportées sur le budget d'Aéroports de Paris, notamment grâce à la révélation des
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
Une fois remplis, les cartons sont déposés sur une chaîne qui, grâce aux codes-barres, sont acheminés vers la troisième cellule.
1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00986_20241112
12 novembre 2024
maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procurant des revenus significatifs ; il n'a été bénéficiaire qu'une seule année grâce
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00983_20240711
11 juillet 2024
bénéficier effectivement d'un traitement et risque une aggravation de son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine, où il n'existe pas de prise en charge des déficients visuels, alors que, grâce
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
Eu égard au renforcement du réseau de distribution d’eau potable de la commune grâce à cette liaison du réseau des Sanières avec la conduite d’interconnexion, les vices retenus aux points 37 à 38 de l’
2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
ses deux frères Jacques et Daniel et leurs trois cousins germains, de même que près d’une cinquantaine d’autres enfants ont été sauvés d’une possible déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale grâce
4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
Leur fils a également fui l'Arménie pour les mêmes motifs pour demander l'asile en France, où il a retrouvé son père, grâce aux réseaux sociaux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01533_20230123
23 janvier 2023
la signature d’un contrat de travail en qualité d’employée de maison daté du 1er avril 2010, elle ne conteste pas sérieusement les affirmations du préfet selon lesquelles ce travail a pu être exercé grâce
3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
Est sans incidence à cet égard la circonstance qu'elle exercerait son activité essentiellement grâce à son stock de plantes et que les achats annuels de plantes de serre ou de pépinière ne représenteraient
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
En dernier lieu, s'agissant de la somme de 8 835 euros correspondant à l'achat d'une montre de luxe, M. et Mme C affirment qu'il s'agit d'un cadeau qui a permis à la SARL Elysées Paris d'obtenir, grâce
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
l'émergence de nouveaux variants et compte tenu d'un niveau encore incomplet de la couverture vaccinale de certains professionnels de santé, de garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce
DCA_22BX02353_20230706
6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
des prix, qui n'était pas mentionné parmi les critères de jugement prévu au RPAO ; - la société attributaire du marché n'avait pas obtenu la meilleure note au critère du prix et n'a été retenue que grâce
8ème chambre
DCA_25PA01681_20260224
24 février 2026
A... produit son visa d’entrée en France valable du 30 août 2007 au 24 septembre 2007 grâce auquel il est arrivé le 1er septembre 2007 sur le territoire français, ainsi que suffisamment de pièces depuis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00847_20240716
16 juillet 2024
B est entré sur le territoire d'un État membre grâce à un visa à entrées multiples délivré par les autorités allemandes et en cours de validité à la date du dépôt de sa première demande d'asile en France
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
agence principale " qu'elle exploite, qu'elle permet de développer son activité auprès d'une clientèle haut de gamme présente sur ces manifestations et qu'elle participe aux résultats qu'elle dégage grâce
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet
DCA_20NT03750_20220415
Par ailleurs, la notice architecturale et les documents graphiques d'insertion décrivent avec suffisamment de précision l'environnement des projets.
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du règlement graphique du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par la délibération contestée, que la commune a décidé de classer comme espaces boisés, sur le
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
Elle précise que " les zones humides étant présentes sur une partie du site, l'opération devra prévoir un aménagement minimisant l'impact sur l'environnement. " Sur le document graphique associé sont représentés
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