personnel ; - la dégradation de son état de santé résulte des obstacles mis par son employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives et son licenciement est consécutif à une situation de harcèlement

B, son supérieur hiérarchique direct, des accusations liées aux faits de harcèlement et de discrimination qu'il disait subir en raison de ses activités syndicales. M.

analyse erronée quant au périmètre de sa demande de protection fonctionnelle : il s'est focalisé sur les deux seuls évènements des 6 février 2017 et 14 mai 2018 alors qu'il évoquait d'autres actes de harcèlement

A... épouse B..., représentée par Me Fargepallet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de constater qu’elle est victime de la part du directeur de faits de harcèlement moral, de condamner

A la suite de cet incident, elle a été placée en arrêt maladie. 11.Parallèlement, à la suite de la dénonciation par une salariée de faits de harcèlement moral qui auraient été commis par deux autres

B, ainsi qu'une attestation d'un ancien stagiaire en janvier 2019 indiquant avoir été témoin du harcèlement, du dénigrement et de l'isolement de ce dernier, ainsi qu'une attestation de sa compagne.

En quatrième lieu, si Mme C... fait valoir, par un moyen nouveau en appel, qu’elle aurait, notamment du fait des accusations de plagiat dont elle a été victime, subi une situation de harcèlement moral,

applicabilité ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, sa maladie étant en lien direct et certain avec ses conditions de travail et, dès lors, imputable au service ; il a été victime de harcèlement

Sur la base de cette altercation et au vu des faits de harcèlement moral qui ont été rapportés par le sapeur 1ère classe G, une enquête interne a été diligentée par le chef de corps du 43ème BiMA.

était à l'origine de ce détournement de pouvoir ; la décision a un but politique évident de dissuasion par la peur dans un contexte de tensions sociales importantes ; - il a été victime de faits de harcèlement

président du Club Athlétique de l'Ouest (CAO 78), entraîneur bénévole d'athlétisme et salarié du club " Les Foulées de Saint-Germain-en-Laye ", mis en cause pour des faits d'attouchements sexuels et de harcèlement

charge de travail excessive dès lors qu'elle était contrainte d'effectuer en plus de son travail celui de l'adjointe culturelle, et par le fait que cette dernière a porté de graves accusations de harcèlement

Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, compte tenu du harcèlement moral dont elle a été victime en raison

des faits à l'origine de cette sanction, ce qui a été reconnu par la justice administrative ; l'administration n'apporte pas la preuve de ce que les mails seraient susceptibles d'être qualifiés de harcèlement

: - les premiers juges ont commis une erreur de droit, une erreur de qualification juridique et une dénaturation des faits en estimant que le comportement de Mme A... n’était pas constitutif de harcèlement

administratif de la Guyane de condamner le recteur de la Guyane à lui verser la somme totale de 112 813,62 euros correspondant à l’indemnisation des préjudices résultant pour lui de la situation de harcèlement

Elle soutenait que dans un climat délétère elle avait été victime d'un véritable harcèlement moral et que son employeur avait manqué à ses obligations en ne prenant pas les mesures nécessaires pour y mettre

agissements excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, et que la mesure attaquée, qui la prive d'une partie de ses missions de responsable opérationnelle, s'inscrit dans cette situation de harcèlement

A... a commis des faits constitutifs de harcèlement sexuel justifiant sa suspension à titre conservatoire sur le fondement des dispositions de l’article de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique

prononcer sur l'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1911 dite loi Evin, de condamner la commune à lui verser des dommages et intérêts, et d'ordonner la production de documents relatifs au harcèlement