Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Lafont représentant les appelants, et celles de Me Chatron, représentant la communauté urbaine Perpignan

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, V. DLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. ALe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

B A, ressortissant malien né le 29 octobre 1971 à Bamako, qui a déclaré être entré en France en 2001, a été interpellé par les services de police le 6 novembre 2019 à Maisons-Laffitte en flagrant délit

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Laffont, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1908574 du 26 novembre 2020 en ce que le tribunal administratif de Lyon n'a pas fait droit à l'intégralité de ses prétentions

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.