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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01660_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Compte tenu de la durée de son séjour en France à la date de l'arrêté attaqué et alors même qu'il y a suivi avec succès une partie de ses études et exercé brièvement une activité professionnelle, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00541_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ces six parcelles ont été brièvement réunies en une unique parcelle cadastrée section AM n° 704 selon document d'arpentage du 11 octobre 2011, avant d'être à nouveau divisées, le même jour, en deux parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02214_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Après cassation : Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2021, la socie´te´ Hydro Energie Muyle France, représentée par Me Le Briero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02269_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société EDEIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02114_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02115_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02117_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02118_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02119_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02120_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02121_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02122_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02123_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'instruction que la société a fait l'objet dès le 21 juillet 2017 d'une procédure de redressement judiciaire ensuite convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Briey

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02999_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

B indique avoir reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Briey en vue d'une audience le 12 janvier 2022, à la suite du contrôle routier dont il a fait l'objet le 11 août 2021, il lui est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01867_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01552_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II.- Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03929_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B soutient brièvement que le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation, sans aucune précision relative aux moyens pour lesquels il considère que la réponse apportée par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01171_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Nonobstant l'absence de réponse à la contestation brièvement formulée sur l'actualisation de la valeur vénale selon l'évolution de l'indice du coût de la construction, cette motivation est suffisante,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02913_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'irrégularité de son séjour sur le territoire national a été constatée le 27 octobre 2022 à l'occasion de son placement en garde à vue par les services de police du commissariat de Briey pour défaut de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04544_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B se prévaut brièvement de la " mauvaise communication " qu'il aurait eu avec un " administrateur ad hoc " qui aurait été désigné pour l'aider dans ses démarches afin de demander l'asile alors qu'il était

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Journal officiel
Radiations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/03/2024

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Créations

DESMOULIERE, Alice, MARTIN DE LA BRIÈRE

SIREN 983232331Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/01/2024

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Créations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

03/08/2023

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Radiations

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

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Modifications diverses

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

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