A est l'unique associé et le gérant, est une holding mixte qui gère ses participations dans plusieurs sociétés exploitantes d'établissements de restauration rapide à l'enseigne "Mac Donald's", auxquelles

Enfin, il est constant que la commission mixte paritaire, réunie le 17 octobre 2018, a émis à l'unanimité un avis défavorable au placement en surnombre de M.

Le syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères, devenu le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), a été autorisé à exploiter le centre de valorisation organique

régulariser sa situation administrative ; - cet arrêté n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer la décision du 7 novembre 2019 ; - la commune a rempli ses obligations en saisissant la commission mixte

rémunération doit, nécessairement, relever du rapport général d'assujettissement à la taxe sur les salaires ; - la rémunération du directeur juridique et fiscal ne peut être rattachée au secteur mixte

Il vaut réduction du périmètre des syndicats mixtes dont la communauté d'agglomération est membre dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 5211-19 ".

2016 avec la société A une promesse de vente portant sur le lot " Open Innovation Center " (OIC) Tertiaire-tranche 1, d'une superficie d'environ 2 278 m² et portant sur la construction d'un programme mixte

chacun une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur les parcelles leur appartenant, mais pour réaliser une opération commune d'ensemble portant sur la réalisation de vingt logements mixtes

La SCI JCO est propriétaire d'une parcelle cadastrée section d'une superficie de 2 800 m² sur le territoire de la commune de Saint-Ondras, sur laquelle se trouve une ancienne minoterie.

Aux termes de l’article R. 914-78 du code de l’éducation : « Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente

D'une part, le projet litigieux se situe dans un environnement mixte où se trouve tous types de commerce industriel, comme des ateliers de mécanique à l'entrée de la servitude, ainsi que des habitations

Or, un tel bâtiment à usage d'activités est, de par sa nature même, sa superficie, son implantation en zone urbaine mixte ainsi que de par la densification qu'il induit, susceptible de porter atteinte

dossier que le requérant, titulaire du diplôme d'études en langue française A1, a obtenu son diplôme de CAP le 1er juillet 2021 et qu'il a ensuite effectué des stages d'insertion auprès du syndicat mixte

en 2014 et une étude de capacité de juillet 2019, ont en effet permis d'identifier la nature de l'opération d'aménagement envisagée par la MEL sur les parcelles en cause, consistant en un programme mixte

s'est vu confier, par un marché public, une mission de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'Amiens, Douai et Rouen, soit une activité mixte

commerciale en cœur d’îlot s’appuyant sur une structure existante, d’une voie de liaison entre la route d’Uzès et la route de Nîmes, et de deux îlots de 220 logements, dont 80 au nord, dans un espace mixte

de prise de rendez-vous, de papeterie et postaux, les primes d'assurance de responsabilité professionnelle et les frais financiers comme les prélèvements automatiques effectués sur un compte bancaire mixte

Cette modification a supprimé l'ancienne zone UM qui correspond aux " espaces mixtes de densités intermédiaires " pouvant regrouper " de nombreuses fonctions urbaines (habitat, commerce et services, activités

les conditions tarifaires, au regard du droit de la concurrence, devant les autorités et juridictions compétentes, ainsi qu'elle l'a d'ailleurs fait devant l'autorité de la concurrence et le tribunal mixte

habitants et plus () / Les logements sociaux retenus pour l'application du présent article sont les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte