B A, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".

Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 24PA03680 des registres du greffe de la cour et de verser les productions des parties enregistrées sous ce numéro au dossier de la requête enregistrée sous

service de sa maladie, qui est corroborée par les pièces du dossier mais qui a été refusée par le département ; - une expertise contradictoire lui permettra aussi de contester utilement la décision de radiation

Il résulte de l’instruction que, par un arrêté du 14 mars 2016 portant radiation des cadres, le directeur de l’Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg a accepté la démission présentée

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. (). "

janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Deuxième groupe : La radiation

particulier du rapport d'expertise, que les désordres dont la commune de Courpière demande l'indemnisation consistent en une désagrégation du revêtement d'étanchéité posé par la société Etandex sur le radier

du 10 mars 2022 n° 20VE02954, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le maire de a prononcé sa radiation

notamment le grade à prendre en compte pour le calcul des pensions militaires d'invalidité, à savoir celui de matelot pour les militaires en activité et le grade qu'ils détenaient à la date de leur radiation

A soutient qu'il n'est tenu à aucune obligation de paiement au titre de l'année 2010, dès lors qu'il a cessé toute activité indépendante le 31 décembre 2009, que sa radiation au registre du commerce et

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

En outre, Mme A, qui avait engagé les démarches relatives à son départ à la retraite dès novembre 2016 alors qu'elle était rédactrice principale, pour une date souhaitée de radiation des cadres le 1er

Il ressort en outre du rapport d'expertise précité établi en 2017 que les séquelles auditives du requérant sont stabilisées, plus de trois ans après la radiation des contrôles de l'intéressé.

Par un arrêté du 20 février 2020, la directrice de cet établissement a prononcé son admission à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et sa radiation des cadres à compter de cette même

salle de bain, d'entretien et de réparation de la toiture et de la cheminée, de remplacement de fonte au sous-sol, de changement de huit fenêtres équipées de double vitrage, et d'installation de neuf radiateurs

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; Troisième groupe : La rétrogradation, l'exclusion

attestant de la présence de sa famille en Italie jusqu'en août 2017, notamment des factures d'achat, des relevés de compte bancaire, des certificats de scolarité des enfants et une attestation de radiation