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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
d’un malaise sur son lieu de travail le 31 mai 2019, ainsi que d’une déclaration concernant un autre salarié, victime d’un malaise cardiaque survenu sur son lieu de travail le 7 juin 2019.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
décision du 7 septembre 2009 est entachée d'une illégalité fautive de nature à engager la responsabilité de l'Etat dès lors que l'article L. 2411-5 du code du travail est applicable à l'ensemble des salariés
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02447_20220621
21 juin 2022
lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
pour tenir compte de deux repas quotidiens, puis a divisé le résultat obtenu par 365 jours d'ouverture, et obtenu 7,75 salariés en 2012, 7,66 salariés en 2013 et 7,73 salariés en 2014 et non pas 14 salariés
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00268_20250227
27 février 2025
, le montant de sa condamnation devrait être ramené à 20 % du montant des préjudices allégués par la société compte tenu de la faute qu'elle a commise en sollicitant l'autorisation de licencier sa salariée
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
A, ancien salarié de l'entreprise, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03319_20221027
27 octobre 2022
Elle a ensuite obtenu, à compter du 28 octobre 2017, un titre de séjour portant la mention " salarié ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00563_20241121
21 novembre 2024
administratif de Toulon du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
Or et d'une part, il ressort des pièces du dossier que, comme l'ont relevé les premiers juges, la société Paprec Réseau a informé les salariés de l'entreprise, dont M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.
DCA_23MA00087_20240223
société de droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.
DCA_23MA00088_20240223
DCA_23MA00089_20240223
la société de droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.
DCA_23MA00090_20240223
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03697_20220607
7 juin 2022
Le 9 novembre 2017, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
La société Avis - Location de voitures conteste l'appréciation ainsi portée sur la gravité des faits de son salarié. 4.
3ème chambre
DCA_21PA03762_20220419
19 avril 2022
B une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais liés au litige : 7.
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
" ATLAS, Soutenir les compétences " ne présente aucune cohérence et pertinence économique au regard du champ d'intervention des entreprises relevant des conventions collectives des collaborateurs salariés
4ème chambre
DCA_25NT00706_20260410
10 avril 2026
A... a déclaré une somme de 7 486 euros au titre de son activité non salariée au cours de l’année 2022.
2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…) qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été
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