administratif de Marseille du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux semaines

en procédure normale en vue des démarches auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de deux semaines

laryngectomie totale le 12 décembre 2019, fait valoir en appel " qu'il doit être assisté d'un aspirateur trachéal avec sonde d'aspiration trachéale, de soins de trachéostomie pratiqués deux fois par semaine

Il se prévaut également de la présence sur le territoire national de sa fille, née d'un autre lit deux semaines après son mariage.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Seguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif

E quand elle était enceinte " de trois semaines ". 5. Enfin, M. E vit avec une ressortissante française qui lui a donné deux enfants et n'a pas eu de vie commune avec Mme B A.

leur délivrer des titres de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et, dans cette attente, de leur délivrer des autorisations provisoires de séjour, dans le délai d'une semaine

suivie d'abord au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy Saint-Germain-en-Laye et par le centre de protection maternelle et infantile du département des Yvelines, puis, à partir de la 32ème semaine

En second lieu, le besoin d'une assistance à tierce personne a été évalué par l'expert à 2 heures par semaine après consolidation.

les jeudis après-midi, et, hors période scolaire, 17 heures 30, consacrées à des travaux divers, du ménage de bâtiments communaux, du bricolage, et du jardinage, réparties sur les cinq jours de la semaine

B A, né le 11 février 1957, a été hospitalisé en ambulatoire le 9 octobre 2014 au sein du groupe hospitalier Seclin Carvin (GHSC) afin de bénéficier d'une coloscopie et d'une gastroscopie exploratoires

délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de 10 864 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial " L'autre faubourg ", situé au sein

837,36 euros, doivent être également mis à la charge du CHU ; - il a subi une perte de grains professionnels actuels car il n'a pu percevoir la part variable sur objectifs calculée sur sa présence au sein

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter trois jours par semaine

Par suite, et au vu du besoin en aide humaine retenu par l'expert à hauteur de trois heures par semaine, les frais d'assistance à tierce personne s'élèvent, sur la période du 30 octobre 2014 à la date

et à une somme provisionnelle de 59 220 euros après application du taux de perte de chance de 30 %, sur la base d'un tarif horaire de 15 euros et d'une durée de 658 semaines du 15 août 2010 au 31 mars

locales d'une durée allant de 1h07 à 1h54 en semaine et de 45 minutes le week-end, alors que A Plaisir propose un programme d'intérêt local de 18h par jour et comprenant des informations et rubriques

établi que l'infection contractée par la mère de Mme C, qui lui a été transmise à sa naissance le 31 décembre 1990 et qui est à l'origine de l'infection de sa hanche serait liée à leur prise en charge au sein

octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine