Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

, modifiées, () contestées () 2° Les demandes d'autorisation au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement, ou de l'ordonnance n°

de production de pièces à l'appui de son argumentation dans la mesure où celle-ci ne peut s'analyser comme une absence de précisions au sens de ces dispositions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 ; - le code de justice administrative.

de preuve demandée par l'inspectrice du travail à l'un ou l'autre des parties doit être écarté. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, et en l'absence de toute autre justification apportée, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres sont fondés à soutenir que l'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

est incomplet au regard des enjeux écologiques du site et de l’absence d’une estimation des travaux ; - l’arrêté contesté méconnaît les dispositions du 1° de l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 10.

Vu les autres pièces du dossier.

Si le parc est ouvert au public, le photomontage 47 de l'étude paysagère révèle l'absence de toute vue sur le parc éolien du fait du contexte arboré du lieu qui masque les éoliennes.