CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 882 résultats pour « annonce de réduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00292_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans sa rédaction alors applicable : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03778_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00012_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03744_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

fonctions dès lors qu'il a présenté dès le 16 septembre sa feuille justificative munie du " QR code " ; - la décision est entachée d'un détournement de procédure puisque si le chef de centre lui a annoncé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00206_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /( )/ ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00042_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00230_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01352_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02327_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00294_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00298_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00299_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01828_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, () rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04895_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance (…) rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02936_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00910_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01565_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03112_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01349_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02326_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle

Page 51 sur 95

← PrécédentSuivant →