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4 611 résultats pour « assurance générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03263_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ils produisent également le contrat d'assurance multirisque de la SCI Cambaie, lequel n'est pas de nature à établir que les frais d'assurances de la société auraient été pris en charge par son gérant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01290_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur la mise en cause de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2021, la SA Generali IARD, représentée par Me Allemand, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire a saisi le tribunal administratif de Lyon de conclusions à fin de condamnation de la ville de Lyon à lui verser la somme de 66 081,06 euros au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01276_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

maladie ; en outre, les frais relatifs à la construction d'un caveau de trois places sont sans lien direct avec l'accident ; - les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie doivent être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00173_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

France en 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises, a présenté le 19 décembre 2019 une demande de protection internationale rejetée le 5 mai 2021 par le directeur général

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03832_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01838_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01062_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

: - son activité d'expertise n'est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ; - il devait bénéficier de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article 293 B du code général

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02178_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite de deux visites effectuées les 21 septembre 2021 et 9 juin 2022 par un contrôleur de sécurité du pôle de prévention des risques professionnels, le directeur général de la caisse d’assurance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01504_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire après expertise enregistré le 22 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme conclut à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime et la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il a également condamné le centre hospitalier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 14 428,80 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Sur les préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie : 16.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02159_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: - la demande de la société Allianz IARD est recevable, dès lors qu'ayant, en sa qualité d'assureur, indemnisé la société Sodimont, elle est, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03542_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02222_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, et représentée par Me

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01552_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A a joint à sa demande de visa un contrat d'assurance de voyage pour la zone Schengen, souscrit le 24 octobre 2020, couvrant ses frais médicaux jusqu'à 60 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03487_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

- Hôpitaux de Marseille (AP-HM) responsable des conséquences de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille le 6 mai 2012, et de condamner solidairement l'AP-HM et la société hospitalière d'assurances

Source officielle

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