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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA04058_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème Chambre
DCA_23VE02166_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Félicien (Ardèche
1ère chambre
DCA_24PA03116_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M.
2ème Chambre
DCA_23NT00834_20250131
31 janvier 2025
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Holding La Fratrie a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01162_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre
DCA_22PA02219_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Babel Stratégie et Création a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d’Eygalières
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, divorcée B, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre de recette n°16 émis à son encontre le 11 septembre
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02188_20220519
19 mai 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02857_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 mai 2021 par lesquels la préfète de la Gironde
5ème chambre
DCA_21NT00892_20230110
10 janvier 2023
DCA_21NT00938_20220506
6 mai 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
Juge des référés
ORCA_25PA01051_20250530
30 mai 2025
ORCA_25PA05633_20260130
30 janvier 2026
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02111_20221014
14 octobre 2022
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