Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société ATSP, représentée par Me Jean-Claude Drié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal

D devant le tribunal administratif de Lille. En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M.

délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour en France pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence dans le département

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2022 et le 19 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA01533 du 23 mai 2022 la Cour, statuant sur l'appel de la société Compagnie Fermière des Grands Bains a annulé le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 février 2023, la commune de Pietrosella, représentée par Me Chassany, demande à la

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D... devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Lugan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

décembre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la SA Sical, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 octobre 2020 et a renvoyé l'affaire devant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Lafarge France et Lafarge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : I. 

Procédure devant la cour : I. 

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai2024, Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Réflex Droit public agissant par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.