CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01599_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce recours a été implicitement rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n° 1801363 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01113_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un jugement n° 2008200 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00487_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 10 novembre 2022, Mme C B E épouse A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02585_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00571_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 1800509, 1805681 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03816_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet et le 21 octobre 2025, le préfet d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... demande l’annulation du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions contenues dans le courrier du 29 juin 2021

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03207_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) A Uno a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03864_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2101956 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 10 décembre 2019 ar laquelle l’ins ectrice du travail de l’unité dé artementale de l’Indre a autorisé son licenciement.  

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 10 décembre 2019 ar laquelle l’ins ectrice du travail de l’unité dé artementale de l’Indre a autorisé son licenciement.  

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 10 décembre 2019 ar laquelle l’ins ectrice du travail de l’unité dé artementale de l’Indre a autorisé son licenciement.  

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ces demandes ont été implicitement rejetées le 7 novembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00623_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2402556 du 27 janvier 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03339_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un jugement n° 1913919 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00070_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01597_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 2300134 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00716_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle

Page 51 sur 122

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.