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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
Ce recours a été implicitement rejeté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1801363 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01113_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2008200 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 10 novembre 2022, Mme C B E épouse A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02585_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1800509, 1805681 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03816_20220928
28 septembre 2022
de sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet et le 21 octobre 2025, le préfet d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.
6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
A... demande l’annulation du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions contenues dans le courrier du 29 juin 2021
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) A Uno a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2101956 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 10 décembre 2019 ar laquelle l’ins ectrice du travail de l’unité dé artementale de l’Indre a autorisé son licenciement.
DCA_23BX02128_20251009
DCA_23BX02130_20251009
1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
Ces demandes ont été implicitement rejetées le 7 novembre 2020.
Juge des référés
ORCA_25VE00623_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2402556 du 27 janvier 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M.
5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n° 1913919 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
ORCA_23LY01597_20241209
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2300134 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
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