A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre

Par ailleurs, la circonstance que le directeur de la sécurité publique ait contacté plusieurs des personnes que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement a

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le directeur général

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Par jugement n°s 2102992 et 2102993/6-1 du 13 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A C a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines, du centre hospitalier

Par un jugement n° 1809981/4 du 2 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur

Par un jugement n°2103838 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2103838 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Transaxia France a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 8 avril 2019 prononçant une amende administrative d'un montant total de 15 000 euros à l'encontre de la SARL B.C.I

Le 16 septembre 2015, la directrice de la Direccte Alsace a saisi sa hiérarchie afin de signaler des dysfonctionnements graves relevés au sein du secrétariat général de la Direccte et une mission de vérification

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie-directeur

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les décisions n° 2020-571 et n° 2020-572 en date du 16 juin 2020 par lesquelles la directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire

Par un jugement n° 1901599 - 2000242 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia, après avoir joint ces deux recours, a annulé la décision contestée du directeur du centre hospitalier de Bastia