Paris d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée

sa carte de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a pris à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture de l'établissement " Le B " pour une durée

" Le Cotton Club ", pour une durée de vingt-huit jours à compter de la date de notification de cet arrêté.

Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Il produit également pour la première fois en appel le contrat à durée indéterminée en qualité d'imam dont il est titulaire depuis le 1er juillet 2021 lui procurant une rémunération mensuelle brute de

séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée

Elle a bénéficié d’une carte de séjour, valable jusqu’au 26 mai 2020, renouvelée pour une durée d’un an.

séjour portant la mention « étudiant », l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et l’a interdite de retour sur le territoire français pendant une durée

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. / () Cette carte donne droit à l'exercice

de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée après

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () ".

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" d'une durée inférieure ou égale à un an. / (…) ».

Ils peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d'autres organismes étrangers. / Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant

années après le baccalauréat pour laquelle un dispositif d'évaluation nationale est prévu, et qui figure sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la politique du paysage, de l'enseignement

Mme D, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, après avoir été détachée auprès de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger du 1er décembre 2000 au 31 août

catégorie A depuis 1990, ainsi que les droits à la retraite qui s'y rattachent ; 5°) de lui enjoindre de régler entre les mains de la selarl Atlantique avocats associés les rappels de rémunérations dues

intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2008 et de la capitalisation de ces intérêts le 11 juin 2009 et à chaque échéance annuelle, en réparation des désordres affectant la construction du lycée d’enseignement