Elle a, en outre, demandé que l'expert désigné puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix, que les frais d'expertise soient mis à la charge de la commune de Saint-Médard-de-Guizières de même qu'une

Par le rapport d'expertise du 6 octobre 2018, l'expert désigné par ordonnance du tribunal administratif du 4 octobre 2018 a constaté le péril imminent affectant l'immeuble appartenant à M.

Après avoir ordonné une expertise par un jugement avant-dire droit du 11 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux, par un jugement n° 1705362 du 17 mai 2021, a mis à la charge solidaire de la

Il soutient que l'expertise est inutile, les dommages présentés étant en lien avec la pathologie initiale, selon les conclusions catégoriques des experts désignés par la CCI ; - subsidiairement il devrait

radar du Commandement de la Défense aérienne et des opérations aériennes régulièrement désignés par le préfet de la Sarthe pour présenter des observations.

Par une ordonnance du 9 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, à la demande de la commune de Joigny, désigné un expert à l’effet d’examiner l’immeuble, de constater l’état

Par une ordonnance du 18 juillet 2023, la présidente de la cour a désigné M. le Docteur D E, M. le Professeur H B et M. le Professeur A G en qualité d'experts.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il détermine son aptitude à reprendre ses fonctions d'agent technique des services de la commune de Brouzet-lès-Quissac

L'expert judiciaire désigné par ordonnance du 3 décembre 2013 a remis son rapport le 28 juin 2017.

Par un jugement n° 1801699 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

, a désigné un expert mais a mis hors de cause les sociétés SMABTP, MAAF Assurance SA, Allianz Iard et Generali Iard.

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Allamanno a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de rechercher

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kaliop Group, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la société Kuzzle, procédé à une expertise contradictoire entre les parties, confiée à un expert dans le domaine de l'informatique

excessifs, le juge se réservant en outre de déterminer ultérieurement la partie à laquelle incombera le paiement des frais et honoraires des experts ; • envoi aux parties, dans l’instance de tierce

cette expertise.

Ils soutiennent que : - le rapport d'expertise n'a pas été précédé d'un pré-rapport communiqué aux parties qui n'ont pu faire part de leurs observations à l'expert ; - le rapport d'expertise ne permet