A défaut de paiement par la société, Mme A, gérante de la société CIDF-BAT, a été, en application du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts, recherchée en paiement solidaire de cette amende

Gedimat, à l'instigation du gérant de cette société, contre laquelle elle a porté plainte pour escroquerie ; - ces factures correspondent à des matériaux de construction d'une piscine installée chez

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été la gérante de deux sociétés intitulées RPPC, l'une sous la forme d'une SARL jusqu'au 12 août 2015 (n° SIREN 521 637 660), l'autre sous la forme d'une SAS

Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

M. et Mme A ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2009 et 2010, consécutives à la vérification de comptabilité de la société

Nautica ne disposant plus de titre d’occupation pour ces postes depuis 2017 ; sa créance à l’égard de la SARL Nautica sur quatre postes d’amodiation n° 947, 948, 949 et 526, dont est titulaire le gérant

aucune autre mesure que d'éventuels rappels et mesures de surveillance, mesures qu'elle a en outre tardé à prendre ; la commune n'établit d'ailleurs pas avoir adressé un courrier d'avertissement à la société

En premier lieu, aux termes de l'article 3.O.1 des statuts de la SCI Agap : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social ".

Elle ne produit toutefois aucune pièce de nature à établir la nature et l’étendue des relations contractuelles liant le gérant franchisé de la société Hair Bayen à la société gérant la marque Franck Provost

paiement de l'amende, des frais de remise en état et des frais d'établissement du procès-verbal alors qu'il n'est ni le propriétaire ni le bénéficiaire des installations litigieuses, n'étant pas le gérant

, la personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, d'autre part, que l'activité exercée, à compter du 15 novembre

La société à responsabilité limitée (SARL) Eco Vision, dont M. B était gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 7 mai 2014 au 31 août 2015.

Il résulte de l'instruction que la première intervention de la vérificatrice a eu lieu le 10 octobre 2014, en présence du gérant de la société requérante, M.

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

C... et de Mme B..., coassociés et alternativement gérants de la société Diet Sport 84.

D'une part, l'administration fiscale a remis en cause la déductiblité des dépenses relatives à des voyages du gérant de la société et de son épouse notamment à l'île Maurice, la Réunion, Lisbonne, Rome

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les

A, la société Dekra, la société Zenone Constructions, la société Cruard Couverture, la société Ets Orquin, la société Entreprise Fouchard à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, en

majoritaire de la société SF Design.

B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.