Les Grands Communaux. Considérant ce qui suit : La société C.E.P.E.

Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (

par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 378 232,90 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande

A, représenté par Me Granier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 mai 2017 ; 2°) de prononcer la décharge des compléments d'impôts sur le revenu

Au visa de ce dernier, la commission s'est toutefois déclarée incompétente. M.

A, et a mis en demeure ce dernier de réaliser les travaux de mise en sécurité nécessaires dans le délai de trois mois.

B, ressortissant irakien né le 3 novembre 1993, a été remis aux autorités françaises par la Grande-Bretagne le 2 juin 2023, dans le cadre d'une procédure d'extradition.

elle ne pouvait, sans que ne soit méconnu l'article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, être évaluée, au titre de l'année 2017, par un agent situé au même grade

D’autre part, aux termes de l’article 2241 du code civil : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. / Il en est de même lorsqu’elle

condamner la société Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 858 373,51 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande

juillet 2023 par laquelle le département du Gard l’a informée de son droit à bénéficier d’une période de préparation au reclassement suite à l’avis du conseil médical unique du 29 juin 2023 qui la déclare

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes à réparer les préjudices qu'elle a subis à raison de l'incendie qui s'est déclaré

de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence l'a affecté, à compter du 8 avril 2019, à la direction générale adjointe Mobilité, déplacement

Le 30 décembre 2016, la société a présenté une réclamation tendant au remboursement intégral des crédits d'impôt recherche déclarés au titre des exercice clos en 2015 et 2016.

dans ses locaux implantés en zone franche urbaine où il disposait d'un bureau et de matériel informatique, il résulte de l'instruction et notamment de l'importance du kilométrage professionnel annuel déclaré

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes A E, C E et B E des visas d'entrée et de long séjour dans un délai

A et Mme E prononcée le 4 décembre 2018 par le Tribunal de grande instance de La Rochelle.

A, le vérificateur a regardé les versements d'espèces en cause comme des ventes toutes taxes comprises se rattachant à l'activité de la société Chaco, qu'elle n'avait pas déclarées. 5.

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Pretorian Sécurité déclare se désister de son appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

S'il a déclaré être entré en France en 2013 avec sa mère et son frère pour rejoindre son père, la demande d'asile de ses parents a été rejetée. 3. D'autre part, si M.