B, ressortissant libanais né en 1965, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. M.

et a fixé le pays de destination de sa reconduite.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, fixé son pays de destination et l'a interdit de retour pendant une durée d'un an.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de destination.

et fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits.

et fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lasserre. Considérant ce qui suit : M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français, a fixé le pays de destination de cette

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêté du même jour, la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l’Etat le versement la somme de 2 000 euros

Article 3 : La somme de 1 275 euros que le CH de Digne-les-Bains a été condamné à payer à M.

et fixant le pays de destination.

B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par suite, au regard, d’une part, d’un taux horaire moyen de 13 euros par jour et d’une année de 412 jours afin de tenir compte des majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés et des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.