Par un jugement n° 1907686 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer s'agissant des impositions supplémentaires auxquelles M.

Par un jugement n°1760009 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Wallis-et -Futuna a condamné le territoire de Wallis-et-Futuna à verser la somme de 336 413,75 euros à la société Boyer, somme

Par un jugement n° 2004450/7 du 29 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2021918 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2214050 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000907 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000908 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

A... relève appel du jugement du tribunal administratif de Rouen n  2204572, 2204987 du 28 novembre 2024 en tant qu’en son article 1er, le tribunal a annulé ce permis de construire modificatif.

Par un jugement n° 2200387 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2004774 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a, à son article 1er, annulé l’arrêté du 27 novembre 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux et, à son

Par un jugement n° 2206110 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS a refusé de

Par un jugement n° 2002681 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002275 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté.

d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 2 000 mètres carrés.

Par un jugement n° 1911311 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’ONIAM à verser à M. B...

Par un jugement n° 2003613-2103706 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande n° 2003613 et constaté le non-lieu à statuer sur la demande n° 2103706.

Par un jugement n° 1904196 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

définitif statuant sur la requête de la société actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Laval et de déduire du montant consignation le boni résultant des travaux exécutés d'office en 2018

Par un jugement n° 2106532, 2301053 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M. A... et Mme B....

Par un jugement n° 2004131 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.