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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02112_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoro, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01934_20220525
25 mai 2022
La société Au Refuge Berbère relève appel de l'ordonnance du 6 octobre 2020 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté
4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
A fait appel de l'ordonnance n° 2001110 du 28 septembre 2020 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_25MA00799_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 janvier 2025 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision
ORCA_25PA00549_20250522
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22NC00775_20260219
19 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00789_20230427
27 avril 2023
A a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier recommandé avec accusé de réception signé par le président de la 2ème chambre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02545_20220602
2 juin 2022
Par un jugement no 1802990 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a partiellement annulé cette délibération.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, les consorts B, représentés par Me Fontaine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal
ORCA_25DA01282_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale
ORCA_25VE00468_20250318
18 mars 2025
B, représentée par Me Amram, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la
2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
B... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation d’un arrêté du 17 mars 2022 et de trois arrêtés du 23 mars 2022 par lesquels le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01535_20230726
26 juillet 2023
d'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2022.
ORCA_26NT00734_20260429
29 avril 2026
Mme A... demande l’annulation du jugement du 27 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 janvier 2023 délivré à la commune
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT02327_20241219
19 décembre 2024
de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
B, représenté par Me Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 ; 3°) de déclarer l'arrêt à intervenir commun et opposable
ORCA_24MA02257_20251105
5 novembre 2025
ORCA_24MA03226_20251105
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