CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02112_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoro, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01934_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Au Refuge Berbère relève appel de l'ordonnance du 6 octobre 2020 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04118_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A fait appel de l'ordonnance n° 2001110 du 28 septembre 2020 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00799_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 janvier 2025 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00549_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00775_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00789_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier recommandé avec accusé de réception signé par le président de la 2ème chambre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement no 1802990 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a partiellement annulé cette délibération.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00072_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, les consorts B, représentés par Me Fontaine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00545_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01282_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00468_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représentée par Me Amram, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00728_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation d’un arrêté du 17 mars 2022 et de trois arrêtés du 23 mars 2022 par lesquels le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01535_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

d'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00734_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme A... demande l’annulation du jugement du 27 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 janvier 2023 délivré à la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01297_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02327_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 ; 3°) de déclarer l'arrêt à intervenir commun et opposable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02257_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03226_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 51 sur 212

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.