de l'Etat la somme de 1700 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

F agissant en son nom personnel est irrecevable dès lors que Remember Rose était entraîné par la Société d'entraînement Jean-Paul F et non par M.

contractuelle ou, à défaut, sur celui de la responsabilité décennale, au titre des désordres affectant le système d'aération du groupe scolaire des Merisiers, à titre subsidiaire, de condamner solidairement

Il peut être majoré lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières, ou lorsqu'ils sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité

Il peut être majoré lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières, ou lorsqu'ils sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité

E J et Mme H J, parents de la victime, devront être indemnisés, en qualité d'héritiers, au titre du préjudice personnel subi par leur enfant C J, à hauteur de 40 000 euros au titre des souffrances endurées

temporaire, 7 500 euros au titre des souffrances endurées, 6 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 107 000 euros au titre des dépenses de santé futures, 14 400 euros au titre de l'assistance

Il ne ressort pas des pièces du dossier que, alors même que l'enquête interne avait été conduite par une personne exerçant des fonctions de responsable qualité, sans au demeurant aucune responsabilité

la mairie et 24 897,41 euros au titre des dépens.

: Mme E C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Toutefois, s'il est constant que l'administration n'a pas adressé les documents demandés au domicile personnel de M.

de la garantie décennale, subsidiairement, au titre de la responsabilité contractuelle ; 3°) s'agissant des autres désordres, de condamner la SAS BTP Consultants à lui verser la somme de 8 916 euros

des heures de cours perdues, 5 000 euros au titre du préjudice moral de G A, et 3 000 euros pour celui F et 1 000 euros pour celui de D ; - à titre subsidiaire, il recherche la responsabilité de l'État

Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.

personnel.

A au titre de l'année 2018 est nuancée.

D..., compte tenu de sa part de responsabilité, une indemnité de 1 720 euros à ce titre. En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que les souffrances endurées par M.

pécuniaire des dommages corporels, matériels et immatériels subis par l'assuré et ses préposés et engageant la responsabilité d'un tiers identifié, dans la mesure où l'indemnisation de ces dommages aurait

provisionnel, le versement de la somme de 2 372,99 euros au titre des dépenses de santé restées à sa charge, de 12 330 euros au titre des frais d'assistance par une tierce personne, de 10 000 euros au

, à la société anonyme à responsabilité limitée Delort, à la société anonyme à responsabilité limitée Crouzet Guiral, à la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère et à