Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la société Area soutient que ce moyen n'est pas fondé. Par une ordonnance du 3 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2025.

B a répondu au moyen d'ordre public. Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Suel et la Compagnie Generali IARD ont répondu au moyen d'ordre public.

La société à responsabilité limitée (SARL) La Pâtisserie B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013, étendue au

La société soutient que : - les moyens présentés à l'appui de l'appel sont infondés ; - subsidiairement, la responsabilité extracontractuelle de la région doit être engagée ; - elle a droit à

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Subsidiairement, aucun des moyens invoqués par la société civile immobilière Dadimmo n'est fondé.

Cette convention a été exécutée du 1er mai 2021 jusqu'à sa résiliation à compter du 1er décembre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Asi Conseils, représentée par Me Morazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Il soutient que : - les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ar un jugement n° 2400012 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de la olynésie française a condamné la société MHT trans ort à ayer une amende de 150 000 francs acifique à la olynésie française

Sur le caractère sérieux des moyens énoncés dans la requête : - le tribunal administratif a remis en cause la déductibilité de la rémunération du gérant ainsi que des charges sociales correspondantes

rural et de la pêche maritime ; - les moyens soulevés en première instance par la société Les P’tits Princes ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Abis security, représentée par Me Maamouri, demande

En outre, elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la société EGM Wind ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

La demande d'autorisation présentée le 1er octobre 2019 par la société Alidis pour la licencier pour inaptitude a été refusée implicitement par l'inspection du travail.

En se bornant à soutenir qu'il est habituel qu'une société civile fixe son siège social au domicile de son gérant, la société requérante ne contredit pas sérieusement ces éléments cités par l'administration

du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Il soutient que les moyens invoqués par la société A7 Interactive Limited ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.