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12 778 résultats pour « (sur le deuxième moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01618_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit être écarté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00085_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale : « Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : /

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00831_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : " Il est procédé à la consultation prévue à l'article L. 234-1 du code de la sécurité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03143_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, exerce son activité dans le domaine de la sécurité événementielle, la surveillance, la prévention, la sécurité et la sûreté aéroportuaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident ayant entraîné un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00767_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge au point 3 du jugement attaqué. 6. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02690_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 février 2025 et le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Duhesme " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01473_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Les Saints Simoniens " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00188_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CH de Cholet et la société AXA ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01330_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02297_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

sociale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01200_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00550_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02047_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

conseil départemental des Bouches-du-Rhône n° CD-2022-06-24-6 du 24 juin 2022 en tant qu'elle a défini les régimes spécifiques du temps de travail de certains services du secteur sanitaire et social

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02228_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

sociale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

sociale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00153_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

qui n’étaient pas d’ordre public ; - le jugement est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il est fondé sur un guide de l’identification réalisé par la direction de la sécurité sociale et l’institut

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01961_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Source officielle

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