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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Juge des référés
ORCA_25MA01618_20251208
8 décembre 2025
Par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit être écarté.
5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale : « Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : /
DCA_25VE00831_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : " Il est procédé à la consultation prévue à l'article L. 234-1 du code de la sécurité
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
La société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, exerce son activité dans le domaine de la sécurité événementielle, la surveillance, la prévention, la sécurité et la sûreté aéroportuaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident ayant entraîné un
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00767_20231017
17 octobre 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge au point 3 du jugement attaqué. 6. En deuxième lieu, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02690_20250915
15 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 février 2025 et le 15 juillet 2025, M.
9ème Chambre
DCA_23PA01462_20240209
9 février 2024
Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Duhesme " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue
DCA_23PA01473_20240209
Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Les Saints Simoniens " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité
3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CH de Cholet et la société AXA ne sont pas fondés.
ORCA_23VE01330_20241010
10 octobre 2024
En deuxième lieu, M.
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
sociale.
2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
ans sauf, à titre exceptionnel, si le placement à l'isolement constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02047_20240213
13 février 2024
conseil départemental des Bouches-du-Rhône n° CD-2022-06-24-6 du 24 juin 2022 en tant qu'elle a défini les régimes spécifiques du temps de travail de certains services du secteur sanitaire et social
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
qui n’étaient pas d’ordre public ; - le jugement est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il est fondé sur un guide de l’identification réalisé par la direction de la sécurité sociale et l’institut
DCA_21VE01961_20230209
9 février 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
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