Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Azouaou, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Duquesne - Clerc, avocate des consorts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosoni, avocat du syndicat des copropriétaires

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

K, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevandier, avocat du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Il résulte, en particulier, de la note aux parties n°13 que les entreprises Bernardi, Croix Métal et Spie Centre Ouest ont été sollicitées en vain.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la RATP.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Occhipinti, représentant Mme B et de Me Gatineau, représentant l'institution de prévoyance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, avocat de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Velasco, pour Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Hamoudi, avocat de la Fédération nationale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Giraudet de Boudemange

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.