CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01474_20231219
19 décembre 2023
Par deux décisions nos 2023/007911 et 2023/007912 du 20 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme D et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
Deux procès-verbaux de chantier du 14 janvier 2014 et du 21 janvier 2014 ont fait état de l'apparition d'un phénomène de bullage sur le revêtement de sol souple.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
S’agissant de l’exercice clos en 2017, la C..., qui avait pris en location des immeubles auprès de neuf sociétés différentes, a sous-loué deux biens pour des sous-loyers inférieurs aux loyers qu’elle a
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
Ayant obtenu 55 crédits ECTS sur les 60 de la première année de formation et 50 sur les 60 crédits de la deuxième année de formation, elle a été admise à redoubler sa deuxième année au cours de l'année
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
de fonctions d'une durée de deux mois, avec effet à compter du 1er septembre 2019.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire du fait que le vérificateur s'est borné à procéder à deux rencontres en début de contrôle et qu'il a décidé de ne plus
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02531_20230327
27 mars 2023
Pour contester l'irrecevabilité opposée par le premier juge, le requérant se borne à faire valoir qu'en application des dispositions combinées des articles L. 524-1 et L. 524-3 du code de l'entrée et du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05566_20240620
20 juin 2024
obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux
ORCA_23MA02948_20240220
20 février 2024
B au motif que, bien qu'invité à régulariser sa requête dans un délai de deux jours à compter du 13 novembre 2023, date à laquelle cette demande lui est réputée notifiée, l'intéressé n'a ni produit la
Juge des référés
ORCA_23MA03118_20241216
16 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de deux
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
Il relève appel du jugement n° 1908991 du 21 juillet 2020, en tant qu'il s'est borné à annuler partiellement l'acte ainsi contesté et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
En deuxième lieu, M. A... soutient qu’il justifie entretenir son bateau, que celui-ci est gardienné et qu’il a été manœuvré. 9. D’une art, s’il ressort des ièces du dossier que M.
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ranex Builders a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
regardé comme un accident de service compte tenu de la brutalité et de la soudaineté avec laquelle il lui a été annoncé qu'elle devait quitter les fonctions d'animatrice qu'elle exerçait depuis plus de deux
3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
Par un marché conclu le 14 novembre 2018, la commune de Marseillan (Hérault) a confié à la société Etudes Méthodes et Stratégies la régie publicitaire du journal municipal qu’elle diffuse tous les deux
ORCA_23PA00161_20230511
11 mai 2023
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le délai, de deux mois, d'instruction de la demande présentée par la SCI LN-BM a couru à compter du 17 mai 2019.
1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
B n'est pas fondé pour la critiquer à se référer aux chiffres d'affaires déclarés par huit restaurants du département du Morbihan ou à des ratios de marge brute moyen déclarés par deux cent soixante-sept
DCA_24NT02725_20250610
DCA_24NT02727_20250610
A n'est pas fondé pour la critiquer à se référer aux chiffres d'affaires déclarés par huit restaurants du département du Morbihan ou à des ratios de marge brute moyen déclarés par deux cent soixante-sept
Page 52 sur 617