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12 340 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01474_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par deux décisions nos 2023/007911 et 2023/007912 du 20 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme D et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Deux procès-verbaux de chantier du 14 janvier 2014 et du 21 janvier 2014 ont fait état de l'apparition d'un phénomène de bullage sur le revêtement de sol souple.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01475_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S’agissant de l’exercice clos en 2017, la C..., qui avait pris en location des immeubles auprès de neuf sociétés différentes, a sous-loué deux biens pour des sous-loyers inférieurs aux loyers qu’elle a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ayant obtenu 55 crédits ECTS sur les 60 de la première année de formation et 50 sur les 60 crédits de la deuxième année de formation, elle a été admise à redoubler sa deuxième année au cours de l'année

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03574_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de fonctions d'une durée de deux mois, avec effet à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01373_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - elle n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire du fait que le vérificateur s'est borné à procéder à deux rencontres en début de contrôle et qu'il a décidé de ne plus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02531_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Pour contester l'irrecevabilité opposée par le premier juge, le requérant se borne à faire valoir qu'en application des dispositions combinées des articles L. 524-1 et L. 524-3 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02948_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B au motif que, bien qu'invité à régulariser sa requête dans un délai de deux jours à compter du 13 novembre 2023, date à laquelle cette demande lui est réputée notifiée, l'intéressé n'a ni produit la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03118_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de deux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02924_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il relève appel du jugement n° 1908991 du 21 juillet 2020, en tant qu'il s'est borné à annuler partiellement l'acte ainsi contesté et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En deuxième lieu, M. A... soutient qu’il justifie entretenir son bateau, que celui-ci est gardienné et qu’il a été manœuvré. 9. D’une art, s’il ressort des ièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01850_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ranex Builders a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

regardé comme un accident de service compte tenu de la brutalité et de la soudaineté avec laquelle il lui a été annoncé qu'elle devait quitter les fonctions d'animatrice qu'elle exerçait depuis plus de deux

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03078_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un marché conclu le 14 novembre 2018, la commune de Marseillan (Hérault) a confié à la société Etudes Méthodes et Stratégies la régie publicitaire du journal municipal qu’elle diffuse tous les deux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00161_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00446_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le délai, de deux mois, d'instruction de la demande présentée par la SCI LN-BM a couru à compter du 17 mai 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B n'est pas fondé pour la critiquer à se référer aux chiffres d'affaires déclarés par huit restaurants du département du Morbihan ou à des ratios de marge brute moyen déclarés par deux cent soixante-sept

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02725_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B n'est pas fondé pour la critiquer à se référer aux chiffres d'affaires déclarés par huit restaurants du département du Morbihan ou à des ratios de marge brute moyen déclarés par deux cent soixante-sept

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02727_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A n'est pas fondé pour la critiquer à se référer aux chiffres d'affaires déclarés par huit restaurants du département du Morbihan ou à des ratios de marge brute moyen déclarés par deux cent soixante-sept

Source officielle

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