A ne produit aucun élément pour la période de septembre à décembre 2013 et qu'il ressort des mentions du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu'il a fait l'objet, par un jugement du tribunal correctionnel

Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

l'accord franco-algérien ne l'empêche pas de refuser l'admission au séjour d'un étranger pour des motifs tenant à l'ordre public, et a alors fait état des condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier

l'objet d'une condamnation à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol dans un local d'habitation, fourniture d'une identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier

Elle n'a également pas tenu compte des boissons à usage multiples, tels les sirops, limonades, lait, cassis et picon dans sa reconstitution.

Il ne ressort toutefois pas du seul extrait de casier judiciaire versé au dossier que M.

l'interdiction des ouvrages pour la gestion des risques naturels dans le règlement de la zone A, de la prise en compte des nuisances générées par le RD 51 et la ligne à grande vitesse dans l'OAP des Cassis

conseillers municipaux du groupe majoritaire, de ce que les " dossiers " relatifs à la séance du conseil municipal du 11 octobre suivant, contenant notamment les rapports, avaient été déposés dans leurs casiers

Il ressort également du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé que ce dernier a été condamné, le 15 janvier 2020, par le tribunal correctionnel de Toulouse, à une peine de quatre mois d'emprisonnement

A... a été condamné, pour ces faits, à une peine de quatre mois d’emprisonnement, et de l’extrait de son casier judiciaire que cette peine, qui n’a pas été exécutée, a été convertie le 18 mars 2022 en

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de l'intéressé et des fiches pénales produites par le préfet de police, que, sous différentes identités

celles-ci est établi par de nombreuses pièces et qu’elle se fonde exclusivement sur les mentions figurant dans le fichier TAJ pour retenir l’existence d’une menace pour l’ordre public, alors que son casier

En outre, il ressort de l'extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 10 juin 2021 à trois mois d'emprisonnement avec sursis

l'article R. 40-29 I du code de procédure pénale en l'absence de sollicitation du procureur de la République ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que son casier

vertu du marché, de veiller à ce que le nuage turbide ne soit pas perceptible à plus de 200 m de l'engin de dragage, à ce que le taux de matière en suspension soit inférieur à 100 mg/l au droit des casiers

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, que M.

soutient que les faits qui lui sont reprochés sont anciens, qu'elle n'a eu aucun comportement répréhensible depuis l'année 2016 et que la condamnation dont elle a fait l'objet est la seule inscrite à son casier

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait de son casier judiciaire qu'il s'est rendu coupable, en 2004, 2009, 2012, 2013, 2014, 2016, 2017, 2018 et 2020, de nombreuses infractions

D'autre part, il ressort du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu'il a fait l'objet, à compter de l'année 2002, de dix-sept peines d'emprisonnement dont la nature, la gravité et le caractère répété

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M. B, que celui-ci a été condamné à dix reprises à des peines de prison entre 2010 et 2023.