Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
; - elle porte atteinte aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il vit en France avec sa femme et leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00573_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Pour contester cette décision, Mme B A soutient que sa fille souffre de troubles neurodéveloppementaux affectant son développement intellectuel, ceux de la parole et du langage ainsi qu'une dysharmonie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21109_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
à son éducation, ni enfin les photographies du requérant avec sa fille, ne permettent d'établir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle fait valoir qu'elle a construit sa vie privée familiale et sociale en France où vivent également depuis 2013 sa fille, son gendre et ses petits-enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02051_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... se prévaut à nouveau en appel de ce que sa vie privée et familiale est établie en France, où il réside avec sa compagne et leur fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01153_20260225
25 février 2026
25 février 2026
S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle porte atteinte à l’intérêt supérieur de sa fille en méconnaissance des stipulations de l’article 3-1 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00981_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B..., entrée en France avec sa fille, a été mise en possession d’un titre de séjour qui ne lui donnait pas vocation à demeurer en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il fait également valoir que si le couple s'est séparé en 2020, il rend régulièrement visite à sa fille dont il participe à l'entretien et à l'éduction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02696_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si elle fait état de la naissance de sa fille, elle n'établit pas l'existence d'une communauté de vie avec le père de son enfant, ni n'apporte de précision sur la situation administrative de ce dernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de vivre décemment au Maroc, où elle a d'ailleurs toujours vécu ; d'autre part, ses ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses de toute nature liées à son séjour en France ; enfin, sa fille
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ils soutiennent que : - ils sont en droit de demander le rattachement de leur fille majeure à leur foyer fiscal dès lors que celle-ci était étudiante et n'avait procédé que par erreur et sur une seule
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'évolution du coût des carburants et des matières premières, des taux d'intérêt et de l'augmentation du coût et des délais de raccordement ; elle ne peut bénéficier de la procédure d'inscription en file
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
médiation du département du Val-d'Oise du 7 août 2020 ; la proposition de logement alternatif qui lui a été faite était inadéquate compte tenu de ses conséquences sur l'état de santé de sa mère et de sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La requérante ne peut utilement se prévaloir de la situation de sa seconde fille née postérieurement à la décision en litige.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04992_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
De même, il ne justifie pas des craintes qu'il exprime pour sa fille en cas de retour en Côte d'Ivoire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01164_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, qui est le père d'une fille, née en France le 5 septembre 2019, qu'il a reconnue le 18 mars 2019, ne vit pas avec la mère de son enfant et n'a jamais vécu avec elles.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pour refuser de délivrer à Mme D un titre de séjour, le préfet du Loiret s'est fondé sur le motif que la requérante n'établissait pas que le père de sa fille contribuait à son entretien et à son éducation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Entre temps, soit le 18 février 2021, Mme B... avait déposé au nom de sa fille une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00097_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, si M. et Mme C soutiennent qu'ils vivent en France chez leur fils et leur belle-fille avec leurs deux petits-enfants, tous de nationalité française, ils ont un autre fils et une fille qui vivent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00229_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle ne démontre pas être dans l’impossibilité de reconstituer sa cellule familiale hors de France, notamment dans son pays d’origine dont ses filles ont la nationalité.
Source officiellePage 52 sur 401