Elle a demandé au préfet de la Haute-Garonne, le 20 octobre 2023, le « renouvellement » de ce titre de séjour.

Par un arrêté du 26 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer ce permis de construire.

C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la préfète de Lot-et-Garonne de modifier le projet de carte d'aléa. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Par un arrêté du 29 janvier 2021, le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Stéphane De Carli, secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Edwige Darracq, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne

Le préfet de la Haute-Garonne a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative de M.

A C a demandé au tribunal administratif de E d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a notamment demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de

B C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A, ressortissant afghan né en 1995, déclare être entré en France le 13 avril 2022 et a présenté une demande d'asile le 25 avril 2022 en préfecture de la Haute-Garonne.

B, ressortissant guinéen né en 2001, déclare être entré en France le 20 avril 2022 et a présenté une demande d'asile le 26 avril 2022 en préfecture de la Haute-Garonne.

Le préfet de la Haute-Garonne mentionne également que M.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de