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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00815_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la SARL Europe Funérailles représentée par Me Jean-Yves Houzeau demande à la cour : 1°) d'annuler en sa totalité le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02039_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02337_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
A, représenté par Me Jean-Pierre Joseph, conteste le jugement du 24 septembre 2024 et demande qu'une somme de 2 800 euros soit mise à la charge de l'Etat la somme de au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03847_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D'une part, l'article R. 351-4 du code de justice administrative dispose : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20972_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
termes de l'article R. 522-8-1 : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00743_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00153_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La lettre du 16 janvier 2024, dont Mme A a accusé réception le 16 janvier 2024 par l'application Télérecours citoyens, qui notifie l'ordonnance attaquée mentionne, expressément et sans ambiguïté, que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00840_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La lettre du 26 mars 2024, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02678_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La lettre du 9 octobre 2024, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02826_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La lettre du 13 novembre 2024, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00194_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le samedi 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00504_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La lettre du 10 février 2026, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02697_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins de déterminer le caractère professionnel de la pathologie dont il est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de M. B : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Priorité est donnée : () ; 5° Au fonctionnaire, y compris relevant d'une autre administration, dont l'emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a de nouveau été contactée à trois reprises en 2020, dont deux fois dans la partie centrale du site d’étude.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01757_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
une partie était destinée à la création d'un lotissement industriel, dont elle était également en charge, et dont le reste avait vocation à être ultérieurement vendu à la société ERSCIA France en vue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
fournies par la société requérante dont la pertinence a, ainsi qu'il vient d'être dit, été remise en cause.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
téléphonique de ses clients est réalisé par un prestataire situé en Tunisie ; dès lors, les principes de légalité des peines et de la personnalité des peines ont été méconnus ; - à la date des faits dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
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