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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03432_20221025
25 octobre 2022
27 juillet 2017 au 27 juillet 2018 (12 x 1320) - une somme de 5794,92 euros doit lui être allouée au titre de la perte de gains professionnels futurs pour la période courant du mois d'août 2018 au mois
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
A a été recruté par la commune de Gignac-la-Nerthe le 2 juillet 1996 en qualité de policier municipal, au grade de gardien principal, puis, à compter du 1er juin 2001, comme brigadier-chef principal.
1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
2ème Chambre
DCA_21VE02584_20231109
9 novembre 2023
A en position de congé de maladie ordinaire pour les périodes respectives du 30 juillet au 8 août 2018, du 7 au 21 septembre 2018, et du 12 novembre 2018 au 19 avril 2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
Le 9 juillet 2021, il s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 8 mars 2024.
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
DK..., la SCEA Les Petits Pêchers, l’EARL Jardins d’en Bise, M. BY... KS..., M. S... OE... NT..., la SCEA La Cazette, l’EARL Agrima, Mme LY... CK..., M. DH... CN..., Mme NA...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
Le contrat initial a été transformé en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2005.
3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 3 mai au samedi 5 juin 2021.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01736_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 9 février 2024, M.
DCA_20VE02740_20231109
de carrière, afin de procéder à l'exécution de l'article 1er de l'arrêt du 17 juin 2021 et au calcul des cotisations de retraite ; - Mme B n'a pas changé de régime de retraite au moment de sa période
DCA_22VE00419_20230824
24 août 2023
Elle est hébergée chez sa fille et son beau-fils et s'occupe de son petit-fils qui présente des troubles autistiques importants.
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
A... correspondent au montant des traitements qu’il a perçus durant la période comprise entre les mois de juin 2013 et juillet 2015 durant laquelle il ne s’est pas présenté dans le service au sein duquel
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
Il soutient que : - le moyen de l'appelant est inopérant pour les impositions notifiées pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dès lors que l'administration n'a pas fait référence aux éléments
9ème Chambre
DCA_23PA01456_20240209
9 février 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du 15 juin 2018.
DCA_23PA01457_20240209
DCA_23PA01458_20240209
DCA_23PA01460_20240209
L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2005651 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21043_20230504
4 mai 2023
titre de séjour en qualité de " salarié " sans délai, et ce sous astreinte d'un montant de cent euros par jour de retard, ainsi que de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant cette période
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