CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02142_20240129
29 janvier 2024
Si l'appelant soutient que l'arrêté est illégal pour insuffisance de motivation, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif.
Juge des référés
ORCA_25VE01158_20250828
28 août 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté vise le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 721-3, ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
En deuxième lieu, il ne résulte ni des termes de la décision en litige ni des pièces du dossier que le directeur du centre hospitalier de Rives se serait cru lié par l'avis de la commission de réforme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
à Lunéville, ainsi que des parcelles cadastrées sections AB n° 0032, 0159, 0160, 0161, 0164, 0167, 0168, 0171, 0172, 0173, 0175 situées au lieu-dit « les wagons » à Moncel-lès-Lunéville.
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
En dernier lieu, si MM.
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance du 10 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22VE02224_20230425
25 avril 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M. C n'établit pas que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
En premier lieu, l'expert relève un déficit fonctionnel temporaire de 30 % du 19 novembre au 12 décembre 2011. M.
3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
En premier lieu, il résulte des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont, au point 2, répondu par des précisions suffisantes au moyen tiré de ce que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
Par une ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 1er septembre 2025.
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que dans la soirée du 15 octobre 2018. M.
ORCA_22DA02014_20221213
13 décembre 2022
En quatrième lieu, l'épouse de M.
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
En troisième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté contesté ni des pièces du dossier que le préfet se serait senti lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII.
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
Est entaché d'irrégularité le jugement qui a prononcé, à tort, un non-lieu à statuer. 3.
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
En deuxième lieu, si le centre hospitalier faisait valoir en première instance que le contentieux n'avait pas été lié en ce qui concerne le préjudice physique subi par la victime en l'absence de mention
8ème chambre
DCA_25PA00229_20250923
23 septembre 2025
En deuxième lieu, M.
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 2 du jugement attaqué.
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges aux points 3 à 5 du jugement contesté.
4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
délai de trois mois à compter de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre au syndicat de réaliser les travaux de réfection des berges et de curage du lit
Page 52 sur 5050