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Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...

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public ; 2° L'étranger s'est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire

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Ainsi la préfète a pu considérer que son comportement constituait une menace pour l'ordre public. Par ailleurs, la circonstance que M.

B n'avait présenté aucun document d'identité ou de voyage à la date à laquelle la décision a été prise, et n'avait à cette date pas justifié qu'il disposait d'un logement propre ; il ne peut être reproché

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Dans ces conditions, le moyen tiré de l'absence d'avis motivé de la commission d'enquête publique au regard des observations du public doit être écarté. 23.

elle soutient que : - l'intéressé, qui a déjà justifié de son identité, ne peut se prévaloir d'une autre identité pour tenter d'obtenir un titre de séjour ; - en tout état de cause, il ne détenait

des travailleurs et au respect de l'obligation de sécurité ; - l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en homologuant le document unilatéral relatif au plan

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Mme L et autres soutiennent que le nouveau plan paysager emporte d'autres risques pour la sécurité publique.

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D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document d'information économique remis aux membres du CSE, que le passif déclaré auprès des liquidateurs était de l'ordre de 106 millions

C représente une menace pour l'ordre public. 6.

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