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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00401_20241104
4 novembre 2024
B A, à Me Philippe Gand, au préfet de la Vienne et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Leuliet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
Juge des référés
ORCA_24TL02118_20241203
3 décembre 2024
C A, à Me Philippa Debureau et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Gard. Fait à Toulouse, le 3 décembre 2024. Le président désigné, signé B.
6ème chambre
DCA_24NT01652_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 du magistrat désigné par le
DCA_23NT01672_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 du magistrat désigné par le
3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société RPPC et Mme D B épouse E, représentées par Me Philippot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106242
1ère Chambre
DCA_23NT03164_20240416
16 avril 2024
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 25 euros par jour
DCA_23NT03165_20240416
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00494_20240709
9 juillet 2024
C et son épouse Mme D épouse C, ressortissants philippins nés respectivement en 1973 et en 1992, relèvent appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01565_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., ressortissants philippins, demandent l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01308_20230314
14 mars 2023
Né le 21 janvier 1965 et de nationalité philippine, M. A a demandé, par un courrier du 28 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour.
DCA_22NT00911_20221021
21 octobre 2022
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
DCA_21NT02911_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 Mme A D épouse E, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés
8ème chambre
DCA_25PA03169_20251216
16 décembre 2025
B..., ressortissant philippin, né le 24 janvier 1987, entré en France en mars 2019 sous couvert d’un visa de court séjour, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 juin 2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01541_20240603
3 juin 2024
B fait valoir qu'il réside en France depuis 2011, qu'il vit avec une ressortissante philippine dont il a eu une fille née en France le 20 novembre 2018 et qu'il exerce une activité salariée. 6.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01826_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 du tribunal administratif
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 17 décembre 1984, est entrée en France en mars 2024, munie d’un visa Schengen valable du 30 septembre 2023 au 28 septembre 2024, délivré par les autorités polonaises
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009