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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
aortique en 2012 alors qu'il n'était alors âgé que de 25 ans ; - l'intervention était vitale et l'abstention chirurgicale l'exposait à un risque de décès rapide ainsi que l'a relevé l'expert dans son
5ème chambre
DCA_21VE01112_20220713
13 juillet 2022
En troisième lieu, Mme B prétend également que les réfactions opérées, conformément aux motifs du jugement n° 1205122 du 7 avril 2016, à raison des revenus de remplacement qui lui ont été servis durant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
Sur les revenus d'origine indéterminée : 2.
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
Il s’ensuit que la requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal a retenu que sa créance était prescrite.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 1600345 du 20 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a alors diligenté cette nouvelle expertise.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
verrière sur un bâtiment annexe à l'habitation principale et la pose d'une terrasse en bois en remplacement de la terrasse existante.
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
L'article 5.1 de ce cahier dresse la liste des prestations de remplacement complet d'équipement non couvertes par la garantie prévue par le contrat. 5.
6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
au droit national des diplômes de l'enseignement supérieur reconnus ou d'autres qualifications de niveau supérieur reconnues ", au sens de la directive 2016/801 ; - Mme B n'a pas les ressources nécessaires
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
Le rapport de visite du 13 décembre 2016 de l'inspection des installations classées indiquait d'une part, pour la parcelle E242, la présence de deux dépôts récents distincts, d'une superficie de 8 000
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02592_20231006
6 octobre 2023
Le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été signée par une autorité incompétente doit être écarté par adoption du motif retenu à bon droit par le tribunal au point 2 du jugement attaqué.
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 3.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
et son assureur a, en deuxième lieu, déclaré responsable le centre hospitalier de Millau des conséquences dommageables de l’intervention subie par Mme B..., le 14 octobre 2015, a, en troisième lieu, retenu
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
chantiers de plus de douze mois peuvent être regardés comme des établissements stables ; - à titre subsidiaire, un taux de charges de 69 % en 2009 et 73 % en 2010 doit être substitué au taux de 50 % retenu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02553_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension de fonctions s'apparente
DCA_22BX02560_20230706
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension de fonctions
DCA_22BX02599_20230706
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00006_20240611
11 juin 2024
F, qui a exercé une activité salariée en qualité de travailleur saisonnier, puis a perçu des allocations d'assurance chômage, a disposé de revenus entre 2018 et 2022, les éléments qu'il produit ne font
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
Le dossier révèle aussi que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à 350 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis le 10 avril 2012, par le tribunal judiciaire de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03032_20220624
24 juin 2022
Dès lors, la requérante ne remplit pas les conditions de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français pour un montant de 60 594,59 euros alors que les désordres résultent majoritairement d'une erreur de conception ; - les frais résultant d'une
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