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6 494 résultats pour « allocation de remplacement de revenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02293_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

aortique en 2012 alors qu'il n'était alors âgé que de 25 ans ; - l'intervention était vitale et l'abstention chirurgicale l'exposait à un risque de décès rapide ainsi que l'a relevé l'expert dans son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01112_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En troisième lieu, Mme B prétend également que les réfactions opérées, conformément aux motifs du jugement n° 1205122 du 7 avril 2016, à raison des revenus de remplacement qui lui ont été servis durant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01877_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur les revenus d'origine indéterminée : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00878_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s’ensuit que la requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal a retenu que sa créance était prescrite.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une ordonnance n° 1600345 du 20 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a alors diligenté cette nouvelle expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04524_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

verrière sur un bâtiment annexe à l'habitation principale et la pose d'une terrasse en bois en remplacement de la terrasse existante.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01810_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

L'article 5.1 de ce cahier dresse la liste des prestations de remplacement complet d'équipement non couvertes par la garantie prévue par le contrat. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03517_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

au droit national des diplômes de l'enseignement supérieur reconnus ou d'autres qualifications de niveau supérieur reconnues ", au sens de la directive 2016/801 ; - Mme B n'a pas les ressources nécessaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapport de visite du 13 décembre 2016 de l'inspection des installations classées indiquait d'une part, pour la parcelle E242, la présence de deux dépôts récents distincts, d'une superficie de 8 000

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02592_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été signée par une autorité incompétente doit être écarté par adoption du motif retenu à bon droit par le tribunal au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et son assureur a, en deuxième lieu, déclaré responsable le centre hospitalier de Millau des conséquences dommageables de l’intervention subie par Mme B..., le 14 octobre 2015, a, en troisième lieu, retenu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04123_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

chantiers de plus de douze mois peuvent être regardés comme des établissements stables ; - à titre subsidiaire, un taux de charges de 69 % en 2009 et 73 % en 2010 doit être substitué au taux de 50 % retenu

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02553_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension de fonctions s'apparente

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02560_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension de fonctions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02599_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le non-respect de la procédure ne peut être sans incidence sur la légalité de l'acte ; alors que la suspension de fonctions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

F, qui a exercé une activité salariée en qualité de travailleur saisonnier, puis a perçu des allocations d'assurance chômage, a disposé de revenus entre 2018 et 2022, les éléments qu'il produit ne font

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03030_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le dossier révèle aussi que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à 350 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis le 10 avril 2012, par le tribunal judiciaire de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03032_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Dès lors, la requérante ne remplit pas les conditions de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français pour un montant de 60 594,59 euros alors que les désordres résultent majoritairement d'une erreur de conception ; - les frais résultant d'une

Source officielle

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