Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code des relations

2020 au 3 mars 2021.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des

B A D, Mme C D et leur fils mineur E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale

Par une décision du 15 mai 2019, le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer les visas sollicités. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

2013 au 15 mars 2015.

C..., né le 18 octobre 1964, de nationalité syrienne, a déclaré être régulièrement entré sur le territoire français le 28 décembre 2021 muni d’un visa de court séjour.

Aux termes de l'article 3 de cette convention : " Pour un séjour de plus de trois mois, () les nationaux camerounais, lors de la demande du visa français, doivent être munis des justificatifs prévus aux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Perrot, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 mars 2020, le 21 juin 2021 et le 22 mars 2022, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cabanes, avocat, demande à la

B..., ressortissant congolais né le 29 novembre 1960, entré en France le 11 mai 2021, a présenté le 7 mars 2024 une demande de titre de séjour pour motif médical.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

fondamentales ; - l'accord franco-brésilien du 28 mai 1996, publié par le décret n° 96-664 du 22 juillet 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident.