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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00693_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 mars 2020 et le 29 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00694_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00696_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00697_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00699_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00707_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00632_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A... a pris des congés au cours du mois de février 2018 alors que son employeur s’y était opposé préalablement par écrit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03569_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02268_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C... conteste être le titulaire du compte rave.watch@nerchenö, le rapprochement de la photographie du profil du titulaire de ce compte avec la photographie des comptes de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00699_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01717_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04710_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505567/1-3 du 20 août 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01100_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00838_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il n'est pas contesté que cette demande d'autorisation a été reçue le 19 septembre 2018 par l'inspection du travail, comme le confirme l'accusé de réception.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00564_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que Pôle emploi n'est pas régulièrement représenté devant la cour doit être écartée et il n'y a pas lieu, dès lors, d'exclure des débats le mémoire en défense

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02726_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00806_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a contesté cette délibération devant le tribunal administratif d’Amiens et relève régulièrement appel du jugement de rejet du 26 février 2024. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03374_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme B soutient que la décision contestée a été édictée par une autorité incompétente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01299_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.

Source officielle

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