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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 16 mars 2020 et le 29 octobre 2021, M.
DCA_20NC00694_20220707
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 3.
DCA_20NC00696_20220707
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 4.
DCA_20NC00697_20220707
DCA_20NC00699_20220707
DCA_20NC00707_20220707
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
A... a pris des congés au cours du mois de février 2018 alors que son employeur s’y était opposé préalablement par écrit.
Juge des référés
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.
4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
C... conteste être le titulaire du compte rave.watch@nerchenö, le rapprochement de la photographie du profil du titulaire de ce compte avec la photographie des comptes de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.
DCA_24MA01717_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.
8ème chambre
DCA_25PA04710_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505567/1-3 du 20 août 2025 du tribunal administratif
DCA_23LY01100_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M.
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
Il n'est pas contesté que cette demande d'autorisation a été reçue le 19 septembre 2018 par l'inspection du travail, comme le confirme l'accusé de réception.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que Pôle emploi n'est pas régulièrement représenté devant la cour doit être écartée et il n'y a pas lieu, dès lors, d'exclure des débats le mémoire en défense
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00806_20251106
6 novembre 2025
B... a contesté cette délibération devant le tribunal administratif d’Amiens et relève régulièrement appel du jugement de rejet du 26 février 2024. Sur la régularité du jugement : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03374_20231025
25 octobre 2023
Mme B soutient que la décision contestée a été édictée par une autorité incompétente.
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.
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