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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
relevaient de la catégorie des biens et équipements spécialisés ; elle se prévaut de cette prise de position formelle de l'administration ; - la base imposable doit être, en tout état de cause, minorée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'aménagement et de l'équipement d'Île-de-France
2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions combinées que sont prohibées en zone naturelle les constructions nouvelles sauf à usage d'équipements publics ou d'intérêts collectifs.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
B sont précédées de la mention " le directeur des affaires médicales ", et non " pour le directeur général du CHU, le directeur adjoint à la direction des affaires médicales ", ce qui démontre que l'intéressé
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
circonstancié du même jour, il a notamment été indiqué à Mme B que son comportement n'était " pas digne d'un professionnel " et traduisait " un manque de savoir-être ainsi qu'un manque de cohésion d'équipe
6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 4321-4 du code du travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
d’intérêt collectif et service public / Dijon / Première couronne / Seconde couronne / Non réglementé.
3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
Enfin, l’article R. 4323-55 dispose que : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
22 mars 2021 tendant d'une part, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à mettre en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre, la société en nom
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Atroom a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
arrêt ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat des frais irrépétibles sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dont il appartient à la Cour d’en fixer le montant en équité
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 14 février 2025, présentée pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations
ORCA_23PA00880_20230407
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
des procédures " et des " règles d'hygiène ", la " non-maîtrise de la conduite de véhicules ", un " manque de coordination et de coopération avec l'équipe " et une " posture inadaptée vis-à-vis de l'équipe
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement
DCA_21LY02263_20230406
contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement
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