Mme D, de nationalité algérienne, a sollicité le 23 août 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'accompagnante de sa fille malade.

Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ().

de la maladie du service. 4.

de la maladie du service. 4.

Sur les préjudices résultant de la maladie imputable au service : 5.

échographique du cœur, examen aisément praticable au moyen d'un appareil portable qui aurait permis de déceler une éventuelle accumulation de liquide dans le péricarde.

échographique du cœur, examen aisément praticable au moyen d'un appareil portable qui aurait permis de déceler une éventuelle accumulation de liquide dans le péricarde.

Pour justifier de son congé maladie au titre de cette période, M.

de cette maladie et l’exposition aux rayonnements ionisants.

La situation du conjoint d’un étranger mentionné au premier alinéa fait l’objet d’un examen individuel.

à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer pendant cet examen

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

pour lesquelles le tribunal s’est écarté des principes relatifs à la preuve de l’imputabilité au service d’une infirmité ; - le demandeur ne rapporte pas la preuve formelle de l’imputabilité de sa maladie

Le traitement médicamenteux de ses maladies s'accompagne d'un suivi médical régulier. 7.

présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande

B aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. M.

Les nombreux examens réalisés (bilan biologique, fibroscopie, biopsies, scanner) n'ayant permis de déceler aucune anomalie, une pathologie psychiatrique a été évoquée.

susceptible d’être contestée au contentieux ; - elle a été signée par une autorité dont la compétence n’est pas établie ; - elle est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d’un défaut d’examen

autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.