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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00369_20230112
12 janvier 2023
Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
DCA_21DA00652_20230126
26 janvier 2023
clos en 2015 et de 11 716 euros au titre de l'exercice clos en 2016.
1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
clos en 2011 et la réduction de son déficit reportable au titre des exercices clos en 2012 et 2013.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Etude Balincourt, en sa qualité de mandataire judiciaire de
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
A cet égard, ils insistent sur les particularités de l'exercice 2012, limité à la période du 1er janvier au 15 mai 2012, qui a été rectifié par comparaison avec une année pleine d'exploitation et sans
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
S'agissant de l'imputation du déficit de l'exercice clos en 2014 : 7.
5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
Par suite, il est établi que la société Vicbag LLC a exploité son activité en France au cours des exercices clos entre 2011 et 2014.
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Pakcan Europe, qui exerce une activité de commerce en gros de boissons et de produits alimentaires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Ferme du Paradis, qui était membre d'un groupe familial informel comportant plusieurs autres sociétés, exerçait une activité de commerce de détail de viande et
Juge des référés
ORCA_22NC00392_20241114
14 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : La société à responsabilité limitée (SARL) Calival, dont les parts sociales sont intégralement détenues par M. et Mme B..., a opté pour le régime
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
2013 et à 1 586 006 euros pour l'exercice 2014.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
Mme A, retraitée, exerce depuis le 24 août 2017 une activité de loueur en meublé de tourisme à Jonzac (Charente-Maritime).
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société La rose des sables, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er avril 2019
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice
ORCA_22NC00394_20230511
ORCA_22NC00432_20230511
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures (
ORCA_22NC00433_20230511
ORCA_22NC00434_20230511
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice
ORCA_22NC00435_20230511
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