CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 915 résultats pour « existence de la cession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il en résulte que l'ensemble de ces documents a permis au service instructeur d'apprécier l'état initial de la parcelle quant à la végétation existante.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00124_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

À l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a estimé que le prix de cession déclaré de cet usufruit était insuffisant et a procédé à sa réévaluation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00428_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que : - le premier juge a omis de répondre aux arguments relatifs à l'existence d'un intérêt à agir en procédant à une analyse erronée de ses écritures ; il n'a pas répondu au moyen tiré

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00099_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en l’espèce, le point de départ de la prescription trentenaire doit être fixé à la date de la découverte de la pollution, soit le 29 juillet 2015, date du rapport d’expertise judiciaire constatant l’existence

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

supplémentaires à l’impôt sur le revenu, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et aux contributions sociales à concurrence du montant de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00408_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01332_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que : - le litige étant limité à 1 802 892 euros, le tribunal a prononcé une décharge indue de 60 000 euros ; - l'existence et la valeur de l'avantage tiré de la remise gratuite en fin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03290_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cadre du contrôle sur pièces, des rectifications d'imposition ont également été proposées à M. et Mme A B au titre des années 2013 et 2014, à raison d'avantages occultes, de gains de cession de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03315_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cadre du contrôle sur pièces, des rectifications d'imposition ont également été proposées à M. et Mme A B au titre des années 2013 et 2014, à raison d'avantages occultes, de gains de cession de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03327_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cadre du contrôle sur pièces, des rectifications d'imposition ont également été proposées à M. et Mme A B au titre des années 2013 et 2014, à raison d'avantages occultes, de gains de cession de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01211_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ne saurait toutefois être valablement reproché à la collectivité cette absence d'information sur le système de cession de droits de commercialité dans le cadre de la convocation à la séance du 5 mars

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02424_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B ne sont pas suffisamment probants pour établir l'existence d'une activité économique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01585_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles la mesure ainsi édictée par le préfet de la Seine-Maritime se fonde, et satisfait ainsi à l'exigence de motivation posée par les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Il ne lui appartient pas, en revanche, de contrôler si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00788_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, à l'exception de ceux qui sont compris dans un plan de cession

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00999_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

. - 1° Les opérations autres que celles qui sont définies au II, notamment la cession ou la concession de biens meubles incorporels, le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01113_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une menace grave à l'ordre public pour prononcer l'expulsion d'un étranger, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02427_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Toutefois, la société Boucherie David n'établit pas, en premier lieu, par les pièces qu'elle produit, notamment un acte de cession de créances établi le 31 mars 2002 entre la SCI H et M.

Source officielle

Page 52 sur 96

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.