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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2021, la SAS Depery Dufour, représentée par Me Mossé, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la décharge de la majoration de 40
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin 2021, 28 mars 2022 et 25 mai 2022, la commune de La Possession, représentée par Me Beauvillard, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02640_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la SARL Centre d'Hémodialyse - MG Durieux, représentée par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Blüm, conclut aux mêmes fins que sa requête initiale
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 20 mai 2022, M. E et Mme A G concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Mme B, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 2 août 2024, la compagnie d'assurances Areas Dommages, représentée par Me Sinelle, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2022, la région Réunion, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la société Axima
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 17 mai 2022 (ce dernier non communiqué), M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Un mémoire a été produit pour la société EDEIS Concessions le 2 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01018_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril, 30 juillet et 14 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024 et un mémoire, enregistré le 18 février 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021 et un mémoire enregistré le 26 mai 2021, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, le 17 juillet 2023, le 25 septembre 2023 et le 24 octobre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 17 mars 2021, l'EURL Financière Uguet, représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat, demande à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 janvier 2021, 30 septembre 2022 et 26 octobre 2022, la société Arc et Sites, représentée par Me Rooryck, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lequel le maire de Claye-Souilly a refusé de lui délivrer le permis d’aménager déposé le 27 avril 2021 pour des travaux d’affouillements et exhaussements du sol en lien avec l’aménagement d’une installation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
structure et par qui ils ont été pratiqués ; - à partir de ses déclarations, au besoin de celles de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales
Source officiellePage 52 sur 636