Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 3 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B D veuve C, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3

Il y a lieu, par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur les autres moyens présentés par M. A tant devant le tribunal administratif que devant la cour. 6.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2019, la commune de Vailhauquès, représentée par Me Valette-Berthelsen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021 sous le n° 21MA03931 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03931 au greffe de

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme B devant le tribunal administratif d'Orléans et devant

Par un jugement n°2012929 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, M. D C et M.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761

octobre 2021, rectifié par un courrier du 5 janvier 2022, et non communiqué, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty de Lamarre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA00305, puis au greffe de la cour administrative d'appel

Par un arrêt n° 19NC00632 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement et rejeté la demande de la commune.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu pour la Cour de statuer par la voie de l'évocation sur les demandes présentées par l'intéressé en première instance et en appel.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme G... et M.

et moyens de défense au fond qui pourraient être invoqués ultérieurement ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle s'associe à la demande d'expertise.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Miran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n° 23MA02542 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 23TL02492 au greffe de la

La demande de M. et Mme B présentée devant le tribunal administratif de Toulon a été rejetée comme irrecevable au motif que le moyen soulevé par les requérants, tiré de ce qu'au titre de l'année 2018,

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 février 2020, 14 avril 2020, et 16 décembre 2020, la commune de Chaleins, représentée par Me Mariller demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et des mémoires enregistrés les 28 février et 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Clair, demande à la cour : 1°) d'annuler