Il prévoit un parking de 282 places permettant d'assurer le stationnement des spectateurs dont le traitement paysager prévoit la plantation de nombreux arbres.

Le 25 avril 2022, l'administration du travail a notifié à l'entreprise une décision de refus d'homologation d'un document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'illégalité du classement projeté des parcelles et en zone N du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; le tribunal s'est

Enfin, le nombre de places de stationnement prévues par le projet est supérieur aux exigences du plan local d'urbanisme.

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCOT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Le règlement graphique du plan local d'urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer a classé ces parcelles dont M.

: " Le plan local d'urbanisme () comprend un rapport de présentation ".

C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal d’Etrembières a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune, ensemble

Vu : - le code de l'urbanisme, - le plan local d'urbanisme de Mons-en-Pévèle, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

plantations à conserver ou à créer. ". 4.

En ce qui concerne le contenu du plan de prévention des risques miniers : 6.

A ce titre, le futur bâtiment prendra place, en zone UX1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ayguemorte-Les-Graves approuvé le 21 mai 2019, correspondant à la zone dédiée au développement d’activités

et de parasols sur le domaine public maritime naturel de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia.

En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la délibération des 8, 9 et 10 février 2022 du Conseil de Paris mettant en compatibilité le plan local d'urbanisme (PLU) de Paris avec le projet : 4.

de situation ; le descriptif du projet se limite à un planning prévisionnel de l'abattage des arbres et de leur replantation ; aucun plan des abattages au fur et à mesure du planning n'est donné ; le

D'autre part, ce vice n'a pas été régularisé par le permis du 4 août 2020 qui portait sur la seule création de cette place PMR et alors que le plan local d'urbanisme intercommunal prévoit toujours que

que : – l’arrêté contesté, qui ne vise ni les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ni celles du chapitre 4 des dispositions spécifiques à la zone URi1 du règlement annexé au plan

l'emprise occupée précédemment par le centre-auto devant être démoli dans le cadre du projet, et auxquels s'ajoute la création de 74 places de stationnement en rez-de-chaussée.

Carrico, dès lors que la modification méconnaissait l'article UB 11-4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; - elle n'a eu aucun comportement de nature à nuire à la SARL S.