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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pour certains rédigés en des termes identiques, sont fournis ; ceux-ci ont été recueillis auprès de salariés ayant nourri des ressentiments à son encontre et ayant signé ladite pétition ; la société a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la cession du fonds cadastré B 2680 et, d'autre part, de l'intervention de la délibération du conseil municipal de C du 11 décembre 2023 abrogeant la délibération du 10 octobre 2016 laquelle n'a pas reçu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une décision du 1er juin et un arrêté du 5 novembre 2015, la maire d'Aix-en-Provence a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet état dépressif réactionnel et l'a placée, par un arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00557_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'une part d'abroger l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 lui ayant interdit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
propriété, il y a lieu d’appliquer la circulaire « Cazeneuve » en date du 21 juin 2013 relative à la régularisation spontanée d'avoirs à l'étranger qui dispose que les héritiers régularisant les avoirs reçus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu'il entend contester le refus opposé par l'administration dont il relève à une demande de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03097_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01634_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, abus de confiance, d'une condamnation à un an et six mois d'emprisonnement en 2004 pour violence aggravée et détention sans autorisation d'arme et munitions, d'une condamnation à deux mois d'emprisonnement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02682_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Source officiellePage 52 sur 74