Aux termes de l'article 3 du décret du 13 janvier 1993 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions

Le 1er janvier 2021, Mme B a été admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du n° 2019-2015 du 19 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé le retrait

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de la communauté de communes (CDC) du Sud Gironde l'a licencié pour insuffisance professionnelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code

B... soutient qu’au titre de l’année 2016 il a perçu des revenus professionnels versés par la Fondation JAF sise en Suisse et dont il est le président et qu’ayant exercé une activité professionnelle en

entaché d'erreurs manifestes d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision du 9 juin 2023 procédant au retrait

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de mise à la retraite pour invalidité prise à son encontre par l'établissement d'hébergement pour

Par une décision du 4 décembre 2017, La Poste a, de nouveau, prononcé la mise à la retraite d'office de M. B pour invalidité à compter du 15 avril 2016. M.

de titre de séjour, et alors que le retrait litigieux est susceptible de remettre en cause la poursuite de son activité professionnelle ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision

A, y compris au titre de ses droits à la retraite.

Il soutient que : - la décision du 31 janvier 2017 portant retrait d’un arrêté en date du 30 janvier 2017 réintégrant un premier conseiller dans ses fonctions à temps plein est entachée de discrimination

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

de stationnement Antigone et Comédie en tant qu'il créé un tarif de traversée du tunnel à trois euros toute taxe comprise, la décision implicite en date du 18 septembre 2022 rejetant la demande de retrait

disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite

disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite

disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite

disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite

disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite