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E... dans cette société ainsi qu’aux contributions sociales. 6.

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le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. () / Il en est de même, sous les mêmes conditions : / () / 3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée

A soutient qu'un crédit de 20 000 euros en provenance de la société L'Osmose, le 18 février 2012, correspond au paiement des parts sociales de cette société, cédées le 28 décembre 2011, simultanément avec

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La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société gérante de ce fonds de commerce au titre de sa garantie contractuelle.

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, présenté pour la société Éoliennes des Pimprenelles, elle déclare se désister de son action.

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suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E H a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la société

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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la société civile immobilière (SCI) Patitrets, représentée par la SCP CGCB & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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recouvrement mettant à leur charge les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, les pénalités et les amendes assignés à la société à la suite d'un contrôle fiscal portant sur

de sociétés ou d'établissements stables du groupe. () / () / Chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés () et, le cas échéant, des intérêts de retard, majorations

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