français, pour lui refuser un délai de départ volontaire, ainsi que pour fixer, dans son principe et dans sa durée, une décision d'interdiction de retour sur le territoire français.

pour obliger l'appelant à quitter le territoire français.

à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est dépourvue de base légale dès lors qu'elle se fonde sur une obligation de quitter le territoire français illégale

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

C de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. M.

le territoire français durant un an.

français d’une interdiction de retour sur le territoire français. (…) ».

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 8.

territoire français, doit être écarté. 9.

territoire français d'une durée d'un an.

mentionné la présence de sa sœur sur le territoire français.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

territoire français pour une durée d'un an.

français d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

sur le territoire français et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour et qu'il a déclaré son intention de ne pas quitter le territoire français.

de retour sur le territoire français : 3.